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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX
 
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, prix public, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Océanie Créations est une association loi 1901 et n'est pas assujettie à la TVA, la TVA n'est donc pas récupérable ( article 293B du CGI ).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que ceux de l'union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Océanie Créations, et nous ne sommes pas en mesure de vous indiquez le montant de ces charges. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays, ainsi que de procéder à la déclaration des produits que vous importez. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. A savoir que les DOM TOM sont considérés comme des zones d'importation.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 
1.4 - Océanie Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


 

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Océanie Créations jusqu'au complet paiement du prix.


 

ARTICLE 2 - COMMANDE


 

Toute commande pour être acceptée doit être effectuée en ligne sur notre site internet : http://www.oceaniecreations.fr Lorsque vous validez votre commande, chaque article est retiré du stock en temps réel afin d'en assurer la disponibilité. Pour cette raison, nous ne donnons aucune suite aux commandes laissées par fax, email ou courrier. En cas de difficulté, contactez-nous et nous vous aiderons à passer votre commande en ligne.


 

ARTICLE 3 - VALIDATION


 

Avant toute confirmation définitive de commande, en cochant la case prévue à cet effet, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et constitue un contrat entre Océanie Créations et vous. Dès cet instant vous êtes redevable du montant de votre commande devant la législation. En cas d'erreur de manipulation veuillez nous contacter immédiatement par l'intermédiaire du formulaire de contact. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par oceaniecreation.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Océanie Créations et ses clients. Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours. Passé ces 10 jours, nous considérons la vente annulée et les produits sont remis en vente.


 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ


 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie sur notre site à titre informatif. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès le traitement de votre commande. Nous vous proposerons un délai de réapprovisionnement, une solution de remplacement ou le cas échéant nous vous adresserons un avoir si votre compte bancaire a été débité. Sans réponse de votre part dans les 24h ouvrées, nous vous adresssons automatiquement un avoir valable un an.


 

ARTICLE 5 - LIVRAISON


 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veuillez vous assurer de l'exactitude de celle-ci. En cas d'adresse erronée des frais supplémentaires de réexpédition vous seront facturés. Le délai moyen habituel de traitement d'expédition est de 24H à 48H, auquel s'ajoute le délai d'acheminement ( généralement 24H à 48H pour la France ). Ainsi les commandes sont le plus souvent livrables sous 24H à 72H. Océanie Créations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, mandat ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.


 

ARTICLE 6 - PAIEMENT


 

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :
- soit par Paypal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire ( uniquement pour les banques domiciliées en France et Monaco )
- soit par mandat postal

Pour des raisons de sécurité, tant pour vous que pour Océanie Créations, les espèces ne sont pas acceptées dans le cadre de la vente par correspondance.


 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 
7.1 Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.


 

7.2 Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.


 

7.3 Pour être recevable, tout retour doit faire l'objet d'une procédure de demande de retour au préalable. Pour cela veuillez vous identifier et consulter votre compte client ( rubrique "Mon Compte" puis "Historique des commandes" ) afin de créer une demande de retour pour le ou les article(s) concerné(s). Tout article retourné doit être dans son emballage d'origine, complet, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture ( ou au minimum votre nom complet et le numéro de votre commande ou ID de retour ). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne ferons l'objet d'aucun remboursement.


 

ARTICLE 8 - ASSURANCE SUR LA LIVRAISON


 

En cas de produits perdus, ou manifestement endommagés lors du transport, nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité de votre commande et des frais d'envoi engagés lorsqu'une assurance suffisante a été souscrite ( selon le mode d'envoi choisi et les conditions de La Poste en vigueur ) lors du procéssus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous exposer les faits par l'intermédiaire du formulaire de contact, afin que nous entamions les demarches nécessaires auprès des services postaux. Après résultat de l'enquête de La Poste, s'il est établi que le dommage subit résulte du transport, nous vous remboursons immédiatement l'intégralité de votre commande et des frais de livraison, ainsi que les frais de retour éventuels.


 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT


 

Les remboursements des produits ( selon conditions visées aux articles 7 et 8 ) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins, ou après résultat de l'enquête des services postaux en cas de dommage lié au transport. Le remboursement s'effectuera au choix de Océanie Créations par crédit sur votre compte bancaire ou Paypal, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


 

ARTICLE 10 - GARANTIE SUR LES BIJOUX ARTISANAUX

 

Les bijoux artisanaux sont garantis 3 mois à partir de la date d'achat.

Est exclus de la garantie tout dommage résultant d'un choc, ou d'un soin ou utilisation inapproprié. Pour toute demande de garantie, veuillez dans un premier temps prendre contact, décrire le dommage ( des photos pourront être demandées ) et attendre l'autorisation de prise en charge de la garantie avant tout envoi du bijou pour réparation. Les frais d'envoi sont à votre charge et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

 
 
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE


 

Pour toute information ou question, veuillez nous contactez par l'intermédiaire du formulaire de contact. Nous répondons à vos questions sous 24H à 48H.


 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


 

Tous les textes, commentaires, illustrations, photos et images reproduits sur le site internet d'Océanie Créations sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Océanie Créations est strictement interdite.
 
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